Maréva Travel Planner
Conditions générales de vente
Préambule
La société Maréva Travel Planner, représentée par Maréva PAUTONNIER, entrepreneur individuel,
- Adresse : 12F Rue du Capitaine Ferber, 69300 Caluire-et-Cuire
- N° Siret : 93365457600018
propose un service d’organisation de voyages, des prestations de recherches pour le transport, les hébergements et les activités pour une destination demandée.
La réglementation ou législation pouvant être modifiées, Maréva Travel Planner se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente en conséquence, afin de respecter ces mêmes modifications réglementaires ou législatives.
La société Maréva Travel Planner se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter à tout moment les Conditions Générales de Vente. Celles-ci seront alors applicables dès leur mise en ligne. Ces modifications ne seront pas applicables aux commandes déjà validées.
Article 1 – Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les relations entre Maréva Travel Planner et toute personne physique non commerçante (ci-après dénommée « client ») à l’occasion de la vente de prestations de services commercialisées par Maréva Travel Planner sur www.mareva-travelplanner.com
Toute commande, tout devis accepté et toute prestation de service conclue auprès de Maréva Travel Planner implique l’adhésion sans réserve par le client à ces Conditions Générales de Vente. Le client, par son acceptation, certifie avoir lu les CGV des prestations de services souscrites, en avoir compris la portée et par conséquent avoir connaissance de la portée de ses engagements contractuels vis-à-vis de Maréva Travel Planner. Le client déclare également avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Article 2 – Prestation des services proposés et tarifs
Les prix de vente des prestations de service sont exprimés en euros (€) et sont affichés en hors taxes. (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts), sauf indication contraire.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros (€).
Les prestations de services proposées par Maréva Travel Planner sont :
- Création d’itinéraires sur-mesure : Road Trip, City Break, Lune de miel et autre.
- Recherche vols, transferts, hébergements, activités, visites et bonnes adresses.
- Création d’un carnet de voyage personnalisé en format PDF envoyé par mail.
- Supplément sur devis pour un format papier (dépend du nombre de pages, envoi ou remise en main propre).
Nos propositions de voyage étant totalement sur mesure, un devis personnalisé sera réalisé. Il tiendra compte des préférences et demandes du client, du nombre de personnes voyageant avec le client, de la durée du voyage et du nombre de villes ou pays visités.
Les prix de vente du service est celui en vigueur au jour de la commande.
- Formule Déconnexion à partir de 250€
- Formule Évasion à partir de 450€
- Formule Liberté à partir de 100€
- Formule Exclusive sur devis
- Impression papier et envoi postal du carnet de voyage sur devis
Si des modifications sont apportées sur le carnet final, un supplément de 50€ pourra être demandé.
Maréva Travel Planner n’effectue aucune réservation. Le carnet de voyage du client contiendra des liens de réservation via lesquels il pourra réserver lui-même les différentes prestations proposées. Lors de la réservation du client auprès des prestataires sélectionnés pour son voyage, le client accepte que ses réservations soient soumises aux CGV des prestataires en question, et non aux présentes CGV.
Article 3 – Modalités de prise de contact et commande
Le client peut prendre contact avec la société Maréva Travel Planner par l’intermédiaire du formulaire de contact de son site internet www.mareva-travelplanner.com ou de ses différents réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Linkedin) via message privé et Whatsapp.
Maréva travel Planner et le client conviendront d’un rdv téléphonique ou d’une visio-conférence, gratuit et sans engagement, afin de prendre connaissance des attentes du client afin que Maréva Travel Planner puisse établir un devis personnalisé au plus proche de ses besoins dans un délai moyen de 72 heures ouvrées.
Après acceptation et signature du devis et des CGV par le client, ce dernier le renvoie signé, par mail à Maréva Travel Planner qui commence son travail de recherche. Toute confirmation de devis entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
Article 4 – Paiement
Lorsque le devis est accepté, le client s’engage à régler la totalité du prix total de la prestation sous un délai de 48h.
Le paiement s’effectue :
- Par virement bancaire (le RIB de la Société paraissant sur le devis et la facture).
- En cas de paiement par virement bancaire, le client devra fournir à Maréva Travel Planner une preuve du virement afin que Maréva Travel Planner puisse débuter les recherches. En l’absence de preuve, Maréva Travel Planner attendra la confirmation de la réception du virement bancaire sur son compte bancaire.
Article 5 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Le Client souhaitant se rétracter est tenu de transmettre le formulaire de rétractation par mail ou par LRAR. A noter que la Prestation ne pourra débuter, le cas échéant, avant l’issue de ce délai.
L’article L. 221-25 du Code de la consommation dispose néanmoins que le Client consommateur souhaitant que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours peut renoncer expressément à son droit de rétractation en cochant la case sur le devis.
Toute réclamation pourra être formulée par mail à l’adresse suivante : mareva.travelplanner@gmail.com
Article 6 – Livraison
Maréva Travel Planner fournira par mail au client un fichier numérique au format PDF contenant les détails de son voyage ainsi que le détail des liens afin que le client puisse effectuer la réservation pour les transports, les hébergements, les activités et services annexes, établis selon le cahier des charges défini avec le client lors de l’entretien préalable.
Une version papier du carnet de voyage sera également disponible en option, à la demande du client, et pourra être expédiée par voie postale (délai de livraison indépendant de notre volonté). Les coûts relatifs au carnet de voyage et aux frais d’expédition seront en supplément.
Article 7 – Responsabilités
Chaque demande est traitée avec les données communiquées par le client dès le début de la création du voyage. Un changement de destination, de dates, ou d’autres éléments provoquant une nouvelle recherche complète d’un voyage ne pourra pas être traité, ou devra faire l’objet d’un nouveau devis.
Maréva Travel Planner s’engage à fournir les services à son client avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur lui une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le client reconnaît et accepte expressément.
En pratique, Maréva Travel Planner s’engage à avoir recours à tous les moyens à sa disposition pour réaliser au mieux sa prestation.
Maréva Travel Planner s’engage à mettre à disposition du client, dans son carnet de voyage, au moins trois possibilités de logements et deux à trois activités par lieu selon la destination et la demande du client.
La responsabilité finale de procéder aux réservations incombe au client. Maréva Travel Planner ne procédera à aucune réservation pour le compte du client et ne pourra pas servir d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage avec le ou les prestataires finaux. La responsabilité d’effectuer l’ensemble des réservations relatives à son séjour incombe donc au client.
Maréva Travel Planner ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’échec de réservation du transport, de l’hébergement et/ou des activités proposés si le client ne réserve pas dans les 24 à 48 heures suivant l’envoi de son programme de voyage, suite à l’envoi des liens, ce que le client reconnait et accepte expressément.
Maréva Travel Planner ne peut être tenu pour responsable des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution des contrats entre le client et les compagnies de transport, les plateformes de réservation d’hébergement ou tout autre prestataire intervenant dans le voyage proposé. Seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée. Maréva Travel Planner ne pourra être partie de quelque litige que ce soit entre l’acheteur et l’un des prestataires retenus pour le voyage. Maréva Travel Planner ne peut pas être non plus tenu pour responsable du mauvais déroulement d’un séjour, d’une annulation de vol, de train, d’une mauvaise expérience de voyage ou de prestation, de la survenue d’une pandémie de problèmes climatiques ou encore économiques (en vertu de l’article 1218 du Code civil). La réservation et le choix du voyage ne relèvera que de la seule volonté et responsabilité du client.
L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par Maréva Travel Planner est indicatif. Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres Conditions Générales de Vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de Maréva Travel Planner ne soit engagée. Les tarifs, horaires, temps de trajet et toute autre information sur les sociétés tierces mentionnées dans le carnet de voyage sur-mesure envoyé au client sont donnés à titre indicatif, sous réserve d’omissions, d’erreurs d’impression ou de fluctuations monétaires. Ces informations sont valables à la date d’édition du carnet de voyage. Maréva Travel Planner ne peut être tenu responsable d’une modification a posteriori de l’édition du carnet du voyage. Sa responsabilité s’arrête à la réalisation intégrale du carnet de voyage conforme à ce que le client a commandé.
Le service proposé par Maréva Travel Planner n’est qu’un service d’expertise et de conseil en matière de recherches et d’organisation de voyages.
En complément, les exclusions mentionnées dans ces CGV et en particulier dans l’Article 7, la responsabilité de Maréva Travel Planner ne pourra excéder le montant du devis pour tout autre motif que ce soit.
Article 8 – Documents de voyage, formalités et assurance voyage
Concernant les formalités d’entrée dans le pays, les renseignements fournis par Maréva Travel Planner sont purement indicatifs, ceux-ci pouvant être modifiés par les autorités après la livraison du carnet de voyage. Le client est tenu de se renseigner auprès des autorités compétentes avant son départ ou en consultant le site diplomatique de son pays. L’accomplissement et les frais liés aux formalités douanières ou sanitaires (vaccinations, mesures sanitaires suite à une pandémie…) incombent au seul client. Les données sanitaires mondiales sont disponibles sur le site Internet de l’institut Pasteur www.pasteur.fr.
Maréva Travel Planner ne couvre pas les voyageurs en cas de maladie ou hospitalisation survenant pendant la durée du voyage. Il est fortement conseillé au client de souscrire à une assurance assistance-rapatriement avant le voyage, ainsi qu’à une assurance annulation. Cette responsabilité incombe au client seul.
Maréva Travel Planner s’efforce d’apporter le maximum d’informations utiles à ses clients sur les formalités administratives et sanitaires à accomplir pour se rendre dans les différents pays de séjour. Afin de prendre connaissance de la situation politique et sanitaire de la destination choisie, avant et pendant le séjour, Maréva Travel Planner recommande de consulter régulièrement le site Internet du Ministère des Affaires Etrangères, afin de prendre connaissance des conseils donnés aux voyageurs et de s’informer sur les risques potentiels liés à la destination, au moment du départ https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mareva-travelplanner.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Maréva Travel Planner qui détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, pour quelques motifs, par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maréva Travel Planner. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Cette protection prévue par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) s’étend à toute œuvre que Maréva Travel Planner aura expressément souhaité partager sur le site internet.
Article 10 – Clause de Confidentialité
Les parties s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles, reçues de l’autre partie.
Article 11 – Collecte et traitement des données personnelles
Maréva Travel Planner, en tant que responsable de traitement, collecte des données personnelles nécessaires à la prestation, dans le respect du RGPD et des règlementations françaises.
Le client dispose de droits d’accès, de rectification, d’oubli et de portabilité, et peut retirer son consentement à tout moment.
Maréva Travel Planner peut solliciter des avis des clients après la prestation pour promouvoir ses services. Sauf refus explicite, les prénoms peuvent être utilisés. Pour s’opposer à la collecte ou publication d’un avis, un mail sera envoyé à mareva.travelplanner@gmail.com. Les avis publiés peuvent être retirés sur demande.
Article 12 – Droit applicable et règlement des litiges
Le droit français s’applique. En cas de litige, une résolution à l’amiable sera recherchée.
A défaut, la médiation peut être initiée via CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION ou, si non résolu, le litige pourra être porté devant les tribunaux du lieu du siège de Maréva Travel Planner.
Fait à Caluire-et-Cuire, le 01/10/2024
